Formes · régimes · activités
EI, EURL, SASU, SARL ou SAS : le bon choix dépend autant de la gouvernance et de la protection sociale que du montant d’impôt.
Même activité, trois régimes
Tous les scénarios se recalculent ensemble. Les couleurs conservent exactement la même signification sur chaque ligne.
Disponible après dépenses, cotisations et IR estimé
Lecture : Le montant est proche de ce qui reste personnellement, avant dépenses privées.
• Le chiffre d'affaires dépasse le seuil micro indicatif de 77 700 €.
Disponible après dépenses, cotisations et IR estimé
Lecture : Le bénéfice est directement rattaché au foyer fiscal.
• Les cotisations EI sont une estimation paramétrable : leur calcul réel est plus complexe.
Trésorerie après charges et IS, avant rémunération personnelle
Lecture : Ce montant reste principalement dans la société : le sortir en salaire ou dividendes crée d'autres prélèvements.
• Sans rémunération du dirigeant saisie, le résultat représente surtout la trésorerie conservée dans la société.
• Le taux réduit suppose notamment un CA inférieur ou égal à 10 M€ et des conditions sur le capital.
Comparatif juridique
La forme juridique organise les associés, le dirigeant, la responsabilité et la transmission. Elle ne détermine pas seule le montant final des prélèvements.
| Critère | EIEntreprise individuelle | EURLSARL à associé unique | SASUSAS à associé unique | SARLSociété à responsabilité limitée | SASSociété par actions simplifiée | SASociété anonyme |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Associés | 1 personne, sans associé | 1 associé | 1 associé | 2 à 100 associés | 1 associé minimum | 2 minimum, 7 si cotée |
| Capital | Aucun | Libre | Libre | Libre | Libre | 37 000 € minimum |
| Fiscalité par défaut | IR, option IS possible | IR si associé personne physique, option IS | IS, option IR temporaire sous conditions | IS, options IR sous conditions | IS, option IR temporaire sous conditions | IS, option IR très encadrée |
| Statut social du dirigeant | Travailleur non salarié | TNS si gérant associé | Assimilé salarié si rémunéré | TNS si gérance majoritaire, sinon assimilé salarié | Président assimilé salarié si rémunéré | Dirigeants assimilés salariés si rémunérés |
| Responsabilité | Patrimoine professionnel séparé | Limitée aux apports, hors garanties et fautes | Limitée aux apports, hors garanties et fautes | Limitée aux apports, hors garanties et fautes | Limitée aux apports, hors garanties et fautes | Limitée aux apports, hors garanties et fautes |
| Point fort | Simple, peu de formalisme, adaptée pour démarrer seul | Cadre juridique balisé, charges sociales souvent plus faibles sur rémunération | Statuts souples, entrée future d’investisseurs facilitée, dividendes sans cotisations sociales | Cadre légal sécurisant, gouvernance adaptée aux projets familiaux | Grande liberté statutaire, actions et investisseurs | Gouvernance structurée et accès aux marchés financiers |
| Vigilance | Pas d'associé ni de titres à céder ; protection et options à étudier selon le projet | Formalisme de société ; dividendes du gérant associé soumis en partie aux cotisations | Rémunération généralement plus chargée ; aucune protection sociale sans rémunération | Moins souple pour organiser librement les pouvoirs et céder des parts | Statuts à rédiger soigneusement ; coût social de la rémunération | Formalisme et gouvernance lourds pour une petite structure |
| Souvent adaptée à | Activité solo, artisan, commerçant, libéral | Solo souhaitant une société et un cadre SARL | Solo avec ambition de croissance ou investisseurs | Petite entreprise à plusieurs, projet familial | Projet à plusieurs, croissance, levée de fonds | Entreprise de grande taille ou projet de cotation |
TNS : travailleur non salarié. « Assimilé salarié » ne signifie pas couvert par l’assurance chômage au titre du mandat social.
Comparatif des activités
Boutique, e-commerce, restauration, hébergement
Agence, réparation, coiffure, bâtiment
Conseil, design, développement, formation
Médecin, avocat, architecte selon réglementation
Culture, élevage, activités agricoles
Une comparaison sérieuse doit préciser le besoin de revenu personnel, la couverture sociale souhaitée, la présence d’associés, les investissements, la marge réelle, les autres revenus du foyer et la stratégie de transmission. Deux structures ayant le même chiffre d’affaires peuvent donc aboutir à des choix opposés.